Dom Swiss Sàrl est responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données et doit veiller à ce qu’elles soient conformes aux lois en vigueur. Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. C’est pourquoi nous vous informons ci-après sur les données qui sont collectées et la manière dont elles sont utilisées. Vous découvrirez également comment vérifier l’exactitude de ces informations et quels sont vos droits.
Dom Swiss Sàrl
Avenue du Léman 32
1025 Saint-Sulpice
Nous traitons des données personnelles notamment dans le cadre des activités suivantes :
4. Catégories de données personnelles collectées
Les catégories de données que nous collectons sont en fonction de la relation que vous entretenez avec nous et des buts dans lesquels nous traitons ces données. Outre vos coordonnées, nous traitons également d’autres informations vous concernant ou, dans certains cas, concernant des personnes qui sont en relation avec vous, directement ou indirectement. Dans une moindre mesure, il peut aussi s’agir de données personnelles particulièrement sensibles.
Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes en fonction de la finalité pour laquelle elles seront traitées :
En règle générale, nous collectons ces données directement auprès de vous et avec votre consentement lorsque vous faites appel à nos services. Il se peut également que nos clients nous transmettent des informations concernant des personnes avec lesquelles ils entretiennent une relation, mais pas avec nous directement. Nous collectons certaines données auprès de sources officielles, par exemple le registre du commerce ou le registre foncier.
5. Données personnelles traitées
Lorsque vous êtes notre client et que nous vous fournissons (avons fourni) des prestations de services (par ex : vente, achat, recherche, estimation d’un bien)
Nous collectons les données personnelles de nos clients dont nous avons besoin pour fournir la prestation convenue, pour protéger nos intérêts ou en vertu d’une disposition légale ou d’une autre prescription contraignante. Nous traitons ces données par exemple dans le cadre de la conclusion ou l’exécution d’un contrat de courtage, mandat de recherche, estimation d’un bien ou en tant que conseiller immobilier.
Il s’agit notamment des données personnelles suivantes :
Vous pouvez consultez notre site web sans avoir à fournir de données personnelles. Cependant, lorsque vous consultez notre site, nous collectons automatiquement des données d’analyse concernant le comportement des utilisateurs sur notre site web ou par exemple à la réception de la newsletter/SMS. Nous utilisons ensuite ces informations pour la communication et l’amélioration de nos produits (cf. aussi ch. 6 sur l’utilisation des cookies et la politique en matière de cookies)
Par ailleurs, nous collectons sur notre site web les indications requises lorsque vous vous abonnez à une newsletter, vous inscrivez à un événement, estimez votre bien, remplissez un formulaire de contact ou utiliser un de nos différents services. Nous traitons ces données dans le cadre de la préservation d’intérêts légitimes pour améliorer notre qualité, analyser des données ou faire connaître nos prestations.
Il s’agit notamment des informations suivantes :
Lorsque vos données sont transmises à nos partenaires d’affaires
Lorsque nous collectons vos données et que vous faites appel à nos service ou services complémentaires liés par exemple une analyse de votre capacité financière, une demande de location prestige, l’estimation de votre bien à travers un outil d’estimateur en ligne etc… vos données peuvent être directement ou indirectement transmises à nos partenaires. Dans la majorité des cas, nous collectons les données suivantes :
Lorsque vous participez à l’un de nos événements
Lorsque vous participez à des événements que nous organisons, nous collectons des données personnelles dans le but d’organiser et de réaliser l’événement et, le cas échéant, de vous adresser des informations complémentaires. Nous utilisons également vos informations pour vous informer d’autres événements. Il est possible qu’à l’occasion de ces événements nous prenions des photos de vous ou que vous soyez filmé, et que nous publiions ces images en interne ou en externe. Nous traitons ces données dans le cadre de la préservation d’intérêts légitimes, par exemple réalisations d’événements, segmentation clients, diffusion d’informations sur nos événements, qualité d’organisation ou campagnes marketing.
Il s’agit notamment des informations suivantes :
Lorsque nous communiquons avec vous, que nous vous informons sur nos prestations et que nous faisons de la publicité
Lorsque vous entrez en contact avec nous (par ex. par téléphone, e-mail, chat ou visioconférence) ou si nous vous contactons, nous traitons les données nécessaires à ce contact. Nous traitons également ces données lorsque vous vous rendez dans l’une de nos agences ou notre agence en ligne. Il se peut que vous deviez nous communiquer vos coordonnées avant votre visite ou les indiquer à la réception ou avant de démarrer une discussion, pour des questions de suivi, traçabilité et qualité de service. Nous traitons ces données dans le cadre de la préservation d’intérêts légitimes (sécurité, traçabilité, qualité), segmentation clients, expérience client.
Dans ce cas, nous traitons notamment les informations suivantes :
Lorsque vous avez une autre relation contractuelle avec nous
Lorsque nous concluons un contrat avec vous dans le but que vous nous fournissiez une prestation, nous traitons des données personnelles vous concernant. Nous en avons besoin pour communiquer avec vous et pour utiliser vos services. Nous traitons également ces données personnelles pour vérifier l’existence d’un éventuel conflit d’intérêts en lien avec notre activité et pour nous assurer que notre collaboration ne nous expose pas à des risques involontaires, par ex. en matière de blanchiment d’argent ou de sanctions. Nous traitons ces données dans le cadre de la préservation d’intérêts légitimes, par exemple prévention des conflits d’intérêts, protection de l’entreprise, exercice des droits légitimes.
Dans ce cas, nous traitons notamment les informations suivantes :
6. Technologies d’analyse et de suivi sur le web
Dom Swiss Sàrl utilise entre autres sur son site web et dans ses newsletters des « cookies », des « pixels », des « tags » et d’autres technologies de suivi (ci-après « cookies »). Les cookies sont des petits fichiers sauvegardés sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez notre site web ou recevez nos newsletters. Nous les utilisons afin de permettre différentes fonctions, mais également pour vous offrir une expérience de navigation optimale, par exemple, en enregistrant vos paramétrages.
Analyses du web, analyses de newsletter et technologies de suivi
Afin d’obtenir des détails sur l’utilisation de notre site web, d’améliorer notre offre internet et de pouvoir vous atteindre par des publicités sur les sites de tiers ou les médias sociaux, nous avons recours aux outils d’analyse web et aux technologies de « re-targeting » suivants (liste non exhaustive): Google Analytics, Facebook Pixel, Campaign monitor/Immomig (newsletters).
Ces outils sont mis à disposition par des fournisseurs tiers. En général, les informations collectées sur l’utilisation d’un site web grâce à des cookies ou des technologies similaires sont transmises au serveur du fournisseur tiers. En fonction des fournisseurs tiers, il se peut que ces serveurs se situent à l’étranger.
Normalement, la transmission des données s’effectue après que les adresses IP ont été abrégées, ce qui empêche l’identification des appareils finaux. Les fournisseurs tiers transmettent ces informations uniquement dans le cadre de la sous-traitance de données ou s’ils sont tenus de le faire par la loi.
Analyse de données Google
Nous utilisons Google Analytics sur nos sites web. Il s’agit du service d’analyse web de Google LLC, Mountain View, California, USA, dont Google Limited Ireland (Google) est le responsable pour l’Europe. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers textes sauvegardés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site web. Les informations générées par les cookies et celles concernant votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP anonymisée de sorte qu’elle ne puisse plus être attribuée à un raccordement) sont transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont sauvegardées. Google utilise ses informations pour analyser votre utilisation du site web, pour établir des rapports sur l’activité enregistrée sur les sites web pour l’exploitant du site et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google peut également transmettre ces informations à des tiers si la loi l’exige ou s’ils traitent ces données pour le compte de Google. Google sera éventuellement en mesure d’associer votre adresse IP à d’autres données en sa possession.
S’agissant du transfert de données vers les Etats-Unis, Google s’est engagé à signer et à respecter les clauses contractuelles standard de l’UE.
Google Maps
Nous utilisons pour notre site web Google Maps (API) de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, California, USA; dont Google Limited Ireland (Google) est le responsable pour l’Europe). Google Maps est un service web qui propose des cartes interactives permettant la visualisation d’informations géographiques. L’utilisation de ce service permet de situer nos bureaux et facilite un éventuel déplacement.
Dès le moment où vous consultez des pages dans lesquelles la carte de Google Maps est intégrée, des informations sur votre utilisation de notre site web (comme votre adresse IP) sont transmises à des serveurs de Google aux Etats-Unis et y sont enregistrées. Ce transfert a lieu indépendamment du fait que vous disposiez ou non d’un compte utilisateur mis à disposition par Google et que vous soyez connecté. Lorsque vous êtes connecté à Google, vos données sont directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit associé à Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données (même celles d’utilisateurs non connectés) en tant que profils d’utilisation et les évalue.
S’agissant du transfert de données vers les Etats-Unis, Google s’est engagé à signer et à respecter les clauses contractuelles standard de l’UE.
A l’avenir, si vous ne voulez pas que les données collectées dans le cadre de votre utilisation de Google Maps soient transmises à Google, il est possible de désactiver complètement Google Maps en désactivant l’application JavaScript dans votre navigateur. Il n’est ainsi plus possible d’utiliser Google Maps et donc l’affichage des cartes sur ce site Internet.
Retrouvez les conditions d’utilisation supplémentaires concernant Google Maps sous https://www.google.com
Plugins Médias sociaux
Des fournisseurs tiers utilisent des « social plugins » sur notre site. Les « plugins » sont reconnaissables aux logos des réseaux sociaux correspondants. Grâce aux « plugins », nous vous offrons la possibilité d’interagir avec les réseaux sociaux et d’autres utilisateurs. Nous utilisons les « plugins » suivants sur notre site web: Facebook, Instagram, LinkedIn, YouTube.
Si vous accédez à notre site web, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur tiers. Le fournisseur tiers correspondant transmet directement le contenu du « plugin » (par ex. YouTube Vidéos) à votre navigateur qui l’intègre dans la page.
La transmission des données pour l’affichage du contenu s’effectue indépendamment du fait que vous déteniez un compte auprès d’un fournisseur tiers et que vous y soyez connecté. Lorsque vous êtes connecté à un fournisseur tiers, les données prélevées chez nous sont directement associées à votre compte existant auprès de ce fournisseur tiers. Par ailleurs, lorsque vous activez les « plugins », les informations sont publiées sur les réseaux sociaux et affichées à l’attention de vos contacts. Consultez les informations sur la protection des données des fournisseurs tiers pour connaître le but et l’étendue de la collecte de données, le traitement et l’utilisation de ces données par les fournisseurs tiers, ainsi que vos droits afférents et les possibilités de paramétrage visant à protéger votre sphère privée.
Le fournisseur tiers sauvegarde les données collectées à votre sujet dans un profil d’utilisateur et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou pour concevoir son site web en fonction des besoins. Cette analyse permet notamment d’afficher des publicités personnalisées à l’attention des visiteurs non connectés et d’informer d’autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web.
Si vous voulez empêcher que les fournisseurs tiers associent à votre profil personnel sur un réseau social les données collectées par le biais de notre présence publicitaire, vous devez vous déconnecter des réseaux sociaux correspondants avant de consulter notre site web. Vous pouvez aussi empêcher complètement le téléchargement des «plugins» avec des «add-ons» adaptés à votre navigateur.
Newsletter/SMS
Nous envoyons nos newsletters au moyen du logiciel Campaign monitor ou Immomig et nos SMS grâce à l’outil SMS up par exemple. Ces logiciels permettent l’envoi et l’analyse de newsletters et SMS. Nous collectons des données concernant les appareils et les accès. A cette fin, les newsletters et SMS contiennent un pixel.
Grâce à ces technologies, nous savons si la newsletter/SMS est arrivé, si il ou elle a été ouvert(e) et sur quels contenus le destinataire a cliqué. Nous utilisons par exemple ces informations pour améliorer la qualité de nos campagnes marketing et ainsi que l’expérience de nos clients.
7. A qui pouvons-nous transmettre vos données
Nous transmettons vos données à des tiers uniquement si cela est nécessaire pour fournir notre prestation, si ces tiers nous fournissent une prestation, si nous sommes tenus par la loi ou les autorités ou si nous avons un intérêt prépondérant à la transmission des données personnelles. Nous transmettons également vos données personnelles à des tiers si vous nous avez donné votre consentement ou si vous nous avez mandatés pour le faire.
Les catégories de destinataires susceptibles de recevoir des données personnelles de notre part sont les suivantes :
8. Combien de temps conservons-nous les données ?
Nous conservons les données personnelles le temps nécessaire pour atteindre le but dans lequel elles ont été collectées. Nous les conservons plus longtemps si des obligations légales ou réglementaires ou des intérêts prépondérants le requièrent. La durée de conservation est généralement d’au moins dix ans, par exemple pour satisfaire aux obligations d’archivage selon le droit fiscal et les prescriptions comptables ou pour garantir l’exercice des droits ainsi que dans le cadre des activités par exemple prospection, revente, réestimation d’un bien, réactivation d’un dossier. Les données d’analyse du web ne sont conservées que pour une courte durée. A la fin de la durée de conservation, les données personnelles sont supprimées ou anonymisées.
9. Sécurité des données
Nous avons pris des mesures adéquates et répondant aux techniques les plus récentes pour garantir la sécurité des données et la confidentialité des données personnelles. Ces techniques incluent, par exemple, le chiffrement des transferts de données ainsi que la restriction des droits d’accès. Nous vérifions régulièrement ses mesures et les adaptons si nécessaire. Les collaborateurs et les fournisseurs sont tenus de respecter en tout temps la protection des données et la confidentialité.
10. Vos droits
Dans le cadre de notre traitement de données personnelles, vos droits sont les suivants :
Vous pouvez faire valoir ces droits auprès de l’organe responsable dont les coordonnées sont indiquées au ch. 2.
11. Modification de la déclaration de protection des données
Nous nous réservons expressément le droit de modifier cette déclaration de protection des données à tout moment.
Dernière modification : Décembre 2023